Retour aux permis de construire de Jarzé Villages

Permis de construire Locaux N° 04916316A0002

Permis de construire à Jarzé Villages pour 52 m² de locaux - Les Herveaux Jarze

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 735 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Herveaux Jarze, Jarzé Villages (49140).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916316A0002, instruit par la commune de Jarzé Villages.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PC n° 04916316A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04916316A0002, délivré le 4 avril 2016 à Jarzé Villages (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Herveaux Jarze, Jarzé Villages (49140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B707, B708, B709.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

147 735 m²

Surface existante avant

463 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

515 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/04/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Jarzé Villages

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B707 B708 B709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jarze

Territoire administratif

Commune: Jarzé Villages Code postal 49140 Identifiant INSEE 49163
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	463 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	515 m²
Total	463 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	463 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	515 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JARZE (49140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04916316A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 735 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Herveaux Jarze, Jarzé Villages (49140).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916316A0002, instruit par la commune de Jarzé Villages.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jarzé Villages

DP n°0491632600003 Mixte Autorisé

3 Rue Louis Touchet

Jarzé Villages (49140)

Transformation sans extension

09 avr. 2026 161 m² SDP COMMUNE DE JARZE VILLAGES

PC n°0491632500007 Logement Commencé

Square De Bellevue

Jarzé Villages (49140)

Nouvelle construction

10 sept. 2025 83 m² SDP

PC n°0491632500005 Logement Commencé

17 Rue Saint Martin

Jarzé Villages (49140)

Transformation avec extension

04 août 2025 239 m² SDP SCI DENIS BEAUVAU

PC n°04916324A0023 Locaux Commencé

3 Place Norbert Davignon

Jarzé Villages (49140)

Nouvelle construction

14 mai 2025 517 m² SDP COMMUNE DE JARZE VILLAGES

DP n°0491632500004 Logement Autorisé

21 Grand'rue

Jarzé Villages (49140)

Extension sans transformation

11 mars 2025 50 m² SDP

PC n°04916324A0019 Logement Terminé

12 Rue Alienor D'aquitaine

Jarzé Villages (49140)

Nouvelle construction

23 janv. 2025 130 m² SDP SCI SD LOC

Autres types d'autorisations à Jarzé Villages

Permis d'aménager à Jarzé Villages

13 autorisations

Permis de démolir à Jarzé Villages

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Jarzé Villages

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jarzé Villages

Autres types d'autorisations à Jarzé Villages

Caractéristiques du projet