Permis de construire Logement N° 04916314A0101

Permis de construire n° 04916314A0101 à Jarzé Villages pour 107 m² de logement, 13 Rue Louis Touchet

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2014

Dossier PC n° 04916314A0101

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04916314A0101 a été délivré le 4 décembre 2014 à Jarzé Villages (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue Louis Touchet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC426P. Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarzé Villages.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

661 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2015

Achèvement (DAACT)

02/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
09/04/2015
Autorisation
04/12/2014
Chantier (DOC)
09/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2015

Localisation du projet à Jarzé Villages

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AC426P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jarzé Villages Code postal 49140 Identifiant INSEE 49163
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JARZE (49140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04916314A0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 décembre 2014
Date de dépôt 09/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Louis Touchet, à Jarzé Villages (49140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2014, ouverture de chantier le 9 avril 2015, achèvement déclaré le 2 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916314A0101, déposé en mairie de Jarzé Villages.

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