Permis de construire n° 04916118N0004 à La Jaille-Yvon pour 367 m² de locaux, Chenaye La Joliere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2019
Dossier PC n° 04916118N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04916118N0004, délivré le 16 janvier 2019 à La Jaille-Yvon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chenaye La Joliere.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 367 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 060 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 535. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à La Jaille-Yvon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2023. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2019
Achèvement (DAACT)
28/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à La Jaille-Yvon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chenaye La Joliere
Territoires administratifs
- Commune
- La Jaille-Yvon Code postal 49220 Identifiant INSEE 49161
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 060 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 367 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 367 m² |
| Total | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 367 m² |
| Total locaux | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA JAILLE-YVON (49220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04916118N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |