Permis de construire Locaux N° 04916118N0002

Permis de construire n° 04916118N0002 à La Jaille-Yvon pour 90 m² de locaux, La Drogerie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PC n° 04916118N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04916118N0002, délivré le 16 mai 2018 à La Jaille-Yvon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Drogerie.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 70 210 m², le programme représente 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/08/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/06/2018, soit 23 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2. Sur la même voie, La Drogerie, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables à La Jaille-Yvon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 210 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2021. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/08/2021

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/05/2018
Chantier (DOC)
08/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2021

Localisation du projet à La Jaille-Yvon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Jaille-Yvon Code postal 49220 Identifiant INSEE 49161
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 70 210 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA JAILLE-YVON (49220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04916118N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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