Permis de construire Logement N° 04915512N0018

Permis de construire n° 04915512N0018 à Grez-Neuville pour 188 m² de logement, 5 Rue Du Port

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2013

Dossier PC n° 04915512N0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Du Port, le permis de construire n° 04915512N0018 a été délivré le 12 février 2013 à Grez-Neuville (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 222 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE115. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grez-Neuville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 222 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

378 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2016

Achèvement (DAACT)

18/05/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
18/05/2018
Autorisation
12/02/2013
Chantier (DOC)
08/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2018

Localisation du projet à Grez-Neuville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grez-Neuville Code postal 49220 Identifiant INSEE 49155
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 378 m²
Total 190 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GREZ-NEUVILLE (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04915512N0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 février 2013
Date de dépôt 18/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 222 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Du Port, à Grez-Neuville (49220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2013, ouverture de chantier le 8 février 2016, achèvement déclaré le 18 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04915512N0018, déposé en mairie de Grez-Neuville.

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