Permis de construire Locaux N° 04915517N0006

Permis de construire à Grez-Neuville pour 203 m² de locaux - Za De Grieul Ii

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2017

Dossier PC n° 04915517N0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04915517N0006, délivré le 5 septembre 2017 à Grez-Neuville (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Za De Grieul Ii, Grez-Neuville (49220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 691 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

466 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018.

Autorisation

5 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2018

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

9 mois 20 jours

Délai total

9 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/09/2017
Chantier (DOC)
11/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2018

Localisation du projet à Grez-Neuville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grez-Neuville Code postal 49220 Identifiant INSEE 49155
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Locaux 53 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 256 m²
Total 263 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 53 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GREZ-NEUVILLE (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04915517N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 691 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Grieul Ii, Grez-Neuville (49220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2017, ouverture de chantier le 11 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04915517N0006, instruit par la commune de Grez-Neuville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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