Permis de construire Locaux N° 04915517N0006

Permis de construire n° 04915517N0006 à Grez-Neuville pour 203 m² de locaux, Za De Grieul Ii

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2017

Dossier PC n° 04915517N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2017 à Grez-Neuville (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04915517N0006 porte sur un projet situé Za De Grieul Ii.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1292. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grez-Neuville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 691 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2018

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/09/2017
Chantier (DOC)
11/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2018

Localisation du projet à Grez-Neuville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grez-Neuville Code postal 49220 Identifiant INSEE 49155
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Locaux 53 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 256 m²
Total 263 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 53 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 256 m²
Total locaux 53 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GREZ-NEUVILLE (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04915517N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 691 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za De Grieul Ii, à Grez-Neuville (49220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2017, ouverture de chantier le 11 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04915517N0006, déposé en mairie de Grez-Neuville.

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