Permis de construire n° 04914916M0002 à Gennes-Val-de-Loire pour 209 m² de locaux, 16 Rue Du Pressoir Aux Moines
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PC n° 04914916M0002
Demandeur
COMMUNE DE GENNES-VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2016 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04914916M0002 porte sur un projet situé 16 Rue Du Pressoir Aux Moines. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GENNES-VAL DE LOIRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC128. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennes-Val-de-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 692 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 1 901 m² |
| Total | 1 692 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 1 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 692 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 1 901 m² |
| Total locaux | 1 692 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 1 901 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GENNES-VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054401
- SIRET
- 20005440100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GENNES-VAL DE LOIRE (49350)
Autres dossiers de COMMUNE DE GENNES-VAL DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04914916M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |