Permis de construire n° 04930416M0001 à Gennes-Val-de-Loire pour 110 m² de locaux, Le Gue D'arcy
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier PC n° 04930416M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2016 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04930416M0001 porte sur un projet situé Le Gue D'arcy.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE103. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennes-Val-de-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2016
Achèvement (DAACT)
01/02/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennes-Val-de-Loire Code postal 49160 Identifiant INSEE 49261
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 230 m² |
| Total | 120 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 120 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 230 m² |
| dont Entrepôt | 120 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 230 m² |
| Total locaux | 120 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLOU (49160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930416M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |