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Permis de construire Locaux N° 04914916M0029

Permis de construire à Gennes-Val-de-Loire pour 372 m² de locaux - Av Des Cadets De Saumur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 372 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Des Cadets De Saumur, Gennes-Val-de-Loire (49350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GENNES-VAL DE LOIRE et accordé le 16 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 août 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04914916M0029, instruit par la commune de Gennes-Val-de-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 août 2016

Dossier PC n° 04914916M0029

Demandeur

COMMUNE DE GENNES-VAL DE LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04914916M0029, délivré le 16 août 2016 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Av Des Cadets De Saumur, Gennes-Val-de-Loire (49350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GENNES-VAL DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 372 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 554 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

-374 m²

Surface totale après

1 180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/08/2016

Chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 554 m²	69 m²	303 m²	140 m²	606 m²	0 m²	1 180 m²
Total	1 554 m²	69 m²	303 m²	140 m²	606 m²	0 m²	1 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Hébergement hôtelier	777 m²	0 m²	0 m²	70 m²	303 m²	404 m²
Commerce et services	777 m²	69 m²	303 m²	70 m²	303 m²	776 m²
Total locaux	1 554 m²	69 m²	303 m²	140 m²	606 m²	1 180 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GENNES-VAL DE LOIRE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054401
SIRET: 20005440100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GENNES-VAL DE LOIRE (49350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04914916M0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 372 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Des Cadets De Saumur, Gennes-Val-de-Loire (49350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GENNES-VAL DE LOIRE et accordé le 16 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 août 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04914916M0029, instruit par la commune de Gennes-Val-de-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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