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Permis de construire Locaux N° 04914916M0016

Permis de construire n° 04914916M0016 à Gennes-Val-de-Loire pour 122 m² de locaux, Terre Neuve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 332 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Terre Neuve, à Gennes-Val-de-Loire (49350).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TERRE NEUVE et accordé le 8 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2016, ouverture de chantier le 10 juin 2016, achèvement déclaré le 3 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04914916M0016, déposé en mairie de Gennes-Val-de-Loire.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2016

Dossier PC n° 04914916M0016

Demandeur

TERRE NEUVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Terre Neuve, le permis de construire n° 04914916M0016 a été délivré le 8 juin 2016 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est TERRE NEUVE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM49, AM6, AM5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennes-Val-de-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 332 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2016

Achèvement (DAACT)

03/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/06/2016

Chantier (DOC)

10/06/2016

Achèvement (DAACT)

03/09/2016

Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM49 AM6 AM5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	360 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	482 m²
Total	360 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	360 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	482 m²
Total locaux	360 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE NEUVE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 489068304
SIRET: 48906830400018
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 2006
Localisation: GENNES-VAL DE LOIRE CHENEHUTTE (49350)

Autres dossiers de TERRE NEUVE

PC n°04909414M0002 Terminé

Claimes

Nouvelle construction

18 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04914916M0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 332 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Terre Neuve, à Gennes-Val-de-Loire (49350).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TERRE NEUVE et accordé le 8 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2016, ouverture de chantier le 10 juin 2016, achèvement déclaré le 3 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04914916M0016, déposé en mairie de Gennes-Val-de-Loire.

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PC n°04926116M0001 Logement Commencé

Rue Du Champ De Besse

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06 avr. 2016 98 m² SDP

PC n°04914916M0007 Logement Terminé

2 All Des Hauts De Mazerolle

Gennes-Val-de-Loire (49350)

Nouvelle construction

18 avr. 2016 108 m² SDP

PC n°04926115M0012 Locaux Autorisé

Les Bardigneaux

Gennes-Val-de-Loire (49350)

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20 mai 2016 403 m² SDP

PC n°04914916M0017 Logement Autorisé

4 Chem De La Croix Mahot

Gennes-Val-de-Loire (49350)

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11 juin 2016 145 m² SDP

PC n°04930416M0001 Locaux Terminé

Le Gue D'arcy

Gennes-Val-de-Loire (49350)

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24 juin 2016 110 m² SDP

PC n°04914916M0002 Locaux Terminé

16 Rue Du Pressoir Aux Moines

Gennes-Val-de-Loire (49350)

Extension sans transformation

27 juin 2016 209 m² SDP COMMUNE DE GENNES-VAL DE LOIRE

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