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Permis de construire Locaux N° 04913522A0011

Permis de construire à Feneu pour 104 m² de locaux - 18 Chemi Du Port Albert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 110 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Chemi Du Port Albert, Feneu (49460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VETOQUINOL S.A et accordé le 3 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2023, ouverture de chantier le 3 février 2023, achèvement déclaré le 16 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04913522A0011, instruit par la commune de Feneu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PC n° 04913522A0011

Demandeur

VETOQUINOL S.A

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04913522A0011, délivré le 3 février 2023 à Feneu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Chemi Du Port Albert, Feneu (49460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VETOQUINOL S.A. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 110 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 52 m² en industrie, 52 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E684.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 110 m²

Surface existante avant

8 594 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

8 698 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2023.

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2023

Achèvement (DAACT)

16/02/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

13 jours

Délai total

13 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/02/2023

Chantier (DOC)

03/02/2023

Achèvement (DAACT)

16/02/2023

Localisation du projet à Feneu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Feneu Code postal 49460 Identifiant INSEE 49135
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 594 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	8 698 m²
Total	8 594 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	8 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	4 297 m²	52 m²	52 m²	4 349 m²
Agricole et forestier	4 297 m²	52 m²	52 m²	4 349 m²
Total locaux	8 594 m²	104 m²	104 m²	8 698 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VETOQUINOL S.A

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 676250111
SIRET: 67625011100140
Code APE (NAF): 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Localisation: LURE (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04913522A0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 110 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Chemi Du Port Albert, Feneu (49460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VETOQUINOL S.A et accordé le 3 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2023, ouverture de chantier le 3 février 2023, achèvement déclaré le 16 février 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04913522A0011, instruit par la commune de Feneu.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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