Déclaration préalable Locaux N° 04913522A0042

Déclaration préalable à Feneu pour 19 m² de locaux - La Lande

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier DP n° 04913522A0042

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04913522A0042, accordée le 8 décembre 2022 à Feneu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Lande, Feneu (49460). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C736, C737, C740.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 975 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2023

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 22 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/12/2022
Chantier (DOC)
08/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2024

Localisation du projet à Feneu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C736 C737 C740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Feneu Code postal 49460 Identifiant INSEE 49135
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FENEU (49460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04913522A0042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 975 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Lande, Feneu (49460).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2022, ouverture de chantier le 8 mai 2023, achèvement déclaré le 1 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04913522A0042, instruit par la commune de Feneu.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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