Permis de construire Locaux N° 04913520A0001

Permis de construire n° 04913520A0001 à Feneu pour 282 m² de locaux, 38 Rue De Juigne

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PC n° 04913520A0001

Demandeur

SCI ALN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2020 à Feneu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04913520A0001 porte sur un projet situé 38 Rue De Juigne. La demande émane de SCI ALN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1090, E1091. Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feneu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 772 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
23/07/2020
Autorisation
23/07/2020
3
Chantier (DOC)
23/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feneu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1090 E1091

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feneu Code postal 49460 Identifiant INSEE 49135
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 278 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 560 m²
Total 278 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 278 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 560 m²
dont Bureaux 278 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 560 m²
Total locaux 278 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850576224
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TIERCE (49125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04913520A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juillet 2020
Date de dépôt 23/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 772 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue De Juigne, à Feneu (49460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ALN et accordé le 23 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 juillet 2020, ouverture de chantier le 23 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04913520A0001, déposé en mairie de Feneu.

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