Retour aux permis de construire de Feneu

Permis de construire Locaux N° 04913520A0006

Permis de construire à Feneu pour 129 m² de locaux - La Lande

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 772 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Lande, Feneu (49460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA LANDE et accordé le 26 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2020, ouverture de chantier le 27 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04913520A0006, instruit par la commune de Feneu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2020

Dossier PC n° 04913520A0006

Demandeur

SCI LA LANDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04913520A0006, délivré le 26 novembre 2020 à Feneu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Lande, Feneu (49460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA LANDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C738, C1752.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 772 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

328 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/11/2020

Chantier (DOC)

27/11/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Feneu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C738 C1752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Feneu Code postal 49460 Identifiant INSEE 49135
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	199 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	328 m²
Total	199 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	199 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	328 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA LANDE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 433557071
SIRET: 43355707100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FENEU (49460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04913520A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 772 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Lande, Feneu (49460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA LANDE et accordé le 26 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2020, ouverture de chantier le 27 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04913520A0006, instruit par la commune de Feneu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Feneu

PC n°0491352600004 Logement Autorisé

53 Rue De Champigne Lot A

Feneu (49460)

Nouvelle construction

26 mai 2026 72 m² SDP

PC n°04913525A0027 Logement Autorisé

15 Chemin De La Grange

Feneu (49460)

Nouvelle construction

15 mai 2026 117 m² SDP

PC n°0491352600005 Logement Autorisé

Lotissement Embocage Lot Na 6

Feneu (49460)

Nouvelle construction

12 mai 2026 72 m² SDP

PC n°0491352600003 Logement Autorisé

Lot 9 Lotissement ""Embocage""

Feneu (49460)

Nouvelle construction

12 mai 2026 72 m² SDP

PC n°04913525A0019 Logement Autorisé

Lot A Lotissement ""Embocage""

Feneu (49460)

Nouvelle construction

12 mars 2026 93 m² SDP

DP n°04913525A0042 Locaux Autorisé

56 Allee De Beau-Soleil

Feneu (49460)

Nouvelle construction

10 mars 2026 18 m² SDP

Autres types d'autorisations à Feneu

Permis d'aménager à Feneu

6 autorisations

Permis de démolir à Feneu

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Feneu

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Feneu

Autres types d'autorisations à Feneu

Caractéristiques du projet