Déclaration préalable n° 04913520A0009 à Feneu pour 237 m² de logement, 3 Rue D'epinard
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2020
Dossier DP n° 04913520A0009
Demandeur
ENTREE PUBLIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue D'epinard, la déclaration préalable n° 04913520A0009 a été accordée le 11 août 2020 à Feneu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par ENTREE PUBLIC.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C900. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feneu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Feneu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feneu Code postal 49460 Identifiant INSEE 49135
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 237 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 237 m² |
| Total | 237 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 237 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREE PUBLIC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 520773805
- SIRET
- 52077380500012
- Code APE (NAF)
- 90.01Z - Arts du spectacle vivant
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU (49140)
Autres dossiers de ENTREE PUBLIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04913520A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |