Permis de construire Mixte N° 04913519A0004

Permis de construire n° 04913519A0004 à Feneu pour 2 304 m² de logement et locaux, La Boisselle

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PC n° 04913519A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04913519A0004 a été délivré le 19 septembre 2019 à Feneu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Boisselle.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 532 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 158 m² d'habitation et 2 146 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feneu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

37 532 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

2 304 m²

Variation nette

+2 304 m²

Surface totale après

2 496 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/09/2019
3
Chantier (DOC)
20/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feneu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feneu Code postal 49460 Identifiant INSEE 49135
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Locaux 192 m² 2 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 146 m² 2 338 m²
Total 192 m² 2 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 304 m² 2 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 192 m² 2 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 146 m² 2 338 m²
Total locaux 192 m² 2 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 146 m² 2 338 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FENEU (49460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04913519A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 532 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Boisselle, à Feneu (49460).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2019, ouverture de chantier le 20 septembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 158 m² d'habitation et 2 146 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04913519A0004, déposé en mairie de Feneu.

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