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Déclaration préalable Locaux N° 0491292600044

Déclaration préalable n° 0491292600044 à Écouflant pour 229,4 m² de locaux, 16 Boulevard De L'épervière

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 229,4 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 16 Boulevard De L'épervière, à Écouflant (49000).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par NOTUS TECHNOLOGIES et accordé le 13 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0491292600044, déposé en mairie d'Écouflant.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier DP n° 0491292600044

Demandeur

NOTUS TECHNOLOGIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0491292600044 a été accordée le 13 avril 2026, pour un projet situé 16 Boulevard De L'épervière. Le projet est porté par NOTUS TECHNOLOGIES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 800 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR58. Le dossier a été instruit en 5 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouflant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 800 m²

Surface existante avant

1 683 m²

Surface créée

229 m²

Surface totale après

1 683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/04/2026

Autorisation

13/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Écouflant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 683 m²	0 m²	229 m²	0 m²	229 m²	0 m²	1 683 m²
Total	1 683 m²	0 m²	229 m²	0 m²	229 m²	0 m²	1 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	76 m²	0 m²	76 m²	76 m²
Équipements publics	0 m²	153 m²	0 m²	153 m²	153 m²
Autres activités	1 683 m²	0 m²	229 m²	-229 m²	1 454 m²
dont Bureaux	551 m²	0 m²	229 m²	-229 m²	322 m²
dont Industrie	872 m²	0 m²	0 m²	0 m²	872 m²
dont Entrepôt	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²
Total locaux	1 683 m²	229 m²	229 m²	0 m²	1 683 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOTUS TECHNOLOGIES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 502580822
SIRET: 50258082200042
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0491292600044
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 avril 2026
Date de dépôt	08/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 229,4 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 16 Boulevard De L'épervière, à Écouflant (49000).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par NOTUS TECHNOLOGIES et accordé le 13 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0491292600044, déposé en mairie d'Écouflant.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Écouflant

PC n°04912925A0023 Logement Autorisé

22 Rue Des Landes

Écouflant (49000)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 106 m² SDP

PC n°04912925A0025 Logement Commencé

4 Rue Du Chêne

Écouflant (49000)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 98 m² SDP

PC n°04912925A0027 Locaux Commencé

2 Route De La Chapelle

Écouflant (49000)

Extension sans transformation

26 mars 2026 34 m² SDP J.S.F.

PC n°0491292600003 Logement Autorisé

Rue Du Colonel Leon Faye

Écouflant (49000)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 642 m² SDP DU LOUET

PC n°0491292600004 Logement Autorisé

2Bis Rue Des Landes

Écouflant (49000)

Nouvelle construction

04 mai 2026 164 m² SDP CMCH

PC n°0491292600008 Logement Autorisé

9Bis Chemin De La Chabolais

Écouflant (49000)

Nouvelle construction

04 juin 2026 86 m² SDP

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