Permis de construire Logement N° 04912924A0010

Permis de construire à Écouflant pour 115 m² de logement - Rue Des Bles D'or

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PC n° 04912924A0010

Demandeur

PERRAULT

Cette page présente le permis de construire n° 04912924A0010, délivré le 24 janvier 2025 à Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Bles D'or, Écouflant (49000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PERRAULT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK374.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

341 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Écouflant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERRAULT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751111808
SIRET
75111180800026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ECOUFLANT (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912924A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Bles D'or, Écouflant (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PERRAULT et accordé le 24 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912924A0010, instruit par la commune de Écouflant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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