Permis de construire Locaux N° 04912924A0011

Permis de construire n° 04912924A0011 à Écouflant pour 4 m² de locaux, 159 Route D'angers

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PC n° 04912924A0011

Demandeur

CLAUDE CREATION RENOVATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912924A0011 a été délivré le 31 janvier 2024, pour un projet situé 159 Route D'angers. CLAUDE CREATION RENOVATION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC325. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouflant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

674 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2025. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2024

Achèvement (DAACT)

06/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/01/2024
Chantier (DOC)
06/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2025

Localisation du projet à Écouflant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 456 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 460 m²
Total 456 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 456 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 460 m²
Total locaux 456 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAUDE CREATION RENOVATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
828447359
SIRET
82844735900021
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
ECOUFLANT (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912924A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 159 Route D'angers, à Écouflant (49000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CLAUDE CREATION RENOVATION et accordé le 31 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 janvier 2024, ouverture de chantier le 6 octobre 2024, achèvement déclaré le 6 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912924A0011, déposé en mairie d'Écouflant.

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