Permis de construire n° 04912921A0021 à Écouflant pour 1 724 m² de logement, Zac De Provins Ilots C1 E
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier PC n° 04912921A0021
Demandeur
SOCIETE DE PARTICIPATION D'INVESTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac De Provins Ilots C1 E, le permis de construire n° 04912921A0021 a été délivré le 14 décembre 2021 à Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par SOCIETE DE PARTICIPATION D'INVESTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 724 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, dont 6 individuels et 19 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 8 T3 et 10 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE539. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouflant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Écouflant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 724 m² | 1 724 m² |
| Total | 0 m² | 1 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 724 m² | 1 724 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 19 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 6 | 8 | 10 | - | - | 25 |
| 4,0 % | 24,0 % | 32,0 % | 40,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE PARTICIPATION D'INVESTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328768544
- SIRET
- 32876854400061
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912921A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |