Permis de construire Logement N° 04912921A0032

Permis de construire n° 04912921A0032 à Écouflant pour 131 m² de logement, 9 Rue Du Fief Gentil

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PC n° 04912921A0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2022 à Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912921A0032 porte sur un projet situé 9 Rue Du Fief Gentil.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouflant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

561 m²

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

25/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/01/2022
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2024

Localisation du projet à Écouflant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 139 m²
Total 8 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEMILLE EN ANJOU (49120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912921A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Fief Gentil, à Écouflant (49000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 25 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912921A0032, déposé en mairie d'Écouflant.

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