Permis de construire Logement N° 04912921A0024

Permis de construire n° 04912921A0024 à Écouflant pour 2 396 m² de logement, Rue Edith Piaf Zac Provins Tranche 4

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 04912921A0024

Demandeur

ANGERS LOIRE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04912921A0024, délivré le 18 octobre 2021 à Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Edith Piaf Zac Provins Tranche 4. Le projet est porté par ANGERS LOIRE HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 396 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 30 logements, dont 3 individuels et 27 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3, 9 T4 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE539. Ce dossier s'inscrit parmi les 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouflant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 396 m²

Variation nette

+2 396 m²

Surface totale après

2 396 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

15/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
11/07/2022
Autorisation
18/10/2021
Chantier (DOC)
11/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2025

Localisation du projet à Écouflant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Provins Tranche 4

Territoires administratifs

Commune
Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 396 m² 2 396 m²
Total 0 m² 2 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 396 m² 2 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 3
Logements collectifs 27
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 8 9 3 - 30
- 33,3 % 26,7 % 30,0 % 10,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANGERS LOIRE HABITAT

Voir les 178 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
389106865
SIRET
38910686500014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1992
Localisation
ANGERS (49101)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912921A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 11/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (3 individuels, 27 collectifs), pour 2 396 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Edith Piaf Zac Provins Tranche 4, à Écouflant (49000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ANGERS LOIRE HABITAT et accordé le 18 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 11 juillet 2022, achèvement déclaré le 15 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3, 9 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912921A0024, déposé en mairie d'Écouflant.

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