Permis de construire Logement N° 04912921A0019

Permis de construire à Écouflant pour 1 715 m² de logement - Rue Du Colonel Faye

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 04912921A0019

Demandeur

LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 04912921A0019, délivré le 14 septembre 2021 à Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Colonel Faye, Écouflant (49000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3, 4 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE70, AE360, AE539.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 602 m²

Surface créée

1 715 m²

Variation nette

+1 715 m²

Surface totale après

1 715 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025.

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/09/2021
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2025

Localisation du projet à Écouflant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE70 AE360 AE539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 715 m² 1 715 m²
Total 0 m² 1 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 715 m² 1 715 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 8 4 2 - 23
- 39,1 % 34,8 % 17,4 % 8,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058201534
SIRET
05820153400078
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANGERS (49017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912921A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Colonel Faye, Écouflant (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST et accordé le 14 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2021, achèvement déclaré le 5 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3, 4 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912921A0019, instruit par la commune de Écouflant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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