Permis de construire n° 04912723A0002 à Durtal pour 749 m² de locaux, 6 B Rue Joseph Cugnot
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier PC n° 04912723A0002
Demandeur
ANJOU NATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04912723A0002 a été délivré le 9 mai 2023 à Durtal (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 6 B Rue Joseph Cugnot. Le projet est porté par ANJOU NATURE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 749 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 634 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/07/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle YC 251. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Joseph Cugnot, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 151 permis de construire et déclarations préalables à Durtal, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Durtal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durtal Code postal 49430 Identifiant INSEE 49127
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 634 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 749 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 580 m² d'industrie et 169 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 887 m² à 1 636 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 887 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 1 636 m² |
| Total | 887 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 1 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 887 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 1 636 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| dont Industrie | 887 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 1 467 m² |
| Total locaux | 887 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 1 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ANJOU NATURE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bonchamp-Lès-Laval. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ANJOU NATURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 919096354
- SIRET
- 91909635400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BONCHAMP-LÈS-LAVAL (53960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912723A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Joseph Cugnot à Durtal (49430)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Joseph Cugnot depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.