Permis de construire n° 04912722A0026 à Durtal pour 668 m² de locaux, 1048 route de Chalou
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2023
Dossier PC n° 04912722A0026
Demandeur
FRANCEPAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04912722A0026 a été délivré le 6 mars 2023 à Durtal (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 1048 route de Chalou. Le projet est porté par FRANCEPAL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 668 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 56 069 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1507, B 1665, C 1339. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables à Durtal référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
31/01/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Durtal
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durtal Code postal 49430 Identifiant INSEE 49127
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 56 069 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 668 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 900 m² à 6 568 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 900 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 6 568 m² |
| Total | 5 900 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 6 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 900 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 6 568 m² |
| dont Industrie | 5 900 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 6 568 m² |
| Total locaux | 5 900 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 6 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCEPAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Secondigné-sur-Belle. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
FRANCEPAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393577143
- SIRET
- 39357714300026
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SECONDIGNÉ-SUR-BELLE (79170)
Autres dossiers de FRANCEPAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912722A0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 1507, B 1665, C 1339 à Durtal (49430)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.