Permis de construire Locaux N° 04912722A0023

Permis de construire n° 04912722A0023 à Durtal pour 595 m² de locaux, 15 Rue Du Plein Champs

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PC n° 04912722A0023

Demandeur

FINANCIERE EON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2022 à Durtal (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912722A0023 porte sur un projet situé 15 Rue Du Plein Champs. Le demandeur déclaré est FINANCIERE EON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 595 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YC54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durtal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 061 m²

Surface existante avant

677 m²

Surface créée

595 m²

Variation nette

+595 m²

Surface totale après

1 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/12/2022
3
Chantier (DOC)
06/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Durtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Durtal Code postal 49430 Identifiant INSEE 49127
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 677 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 1 272 m²
Total 677 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 1 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 677 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 1 272 m²
dont Entrepôt 677 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 1 272 m²
Total locaux 677 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 1 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE EON

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
802435800
SIRET
80243580000015
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
STE GEMMES SUR LOIRE (49130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912722A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 061 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Du Plein Champs, à Durtal (49430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FINANCIERE EON et accordé le 20 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 décembre 2022, ouverture de chantier le 6 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912722A0023, déposé en mairie de Durtal.

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