Permis de construire n° 04912719A0003 à Durtal pour 150 m² de locaux, 2 Rue Freres Lumieres
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PC n° 04912719A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04912719A0003, délivré le 5 mars 2019 à Durtal (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Freres Lumieres.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E785. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durtal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Durtal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durtal Code postal 49430 Identifiant INSEE 49127
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 242 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 392 m² |
| Total | 242 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 242 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 392 m² |
| Total locaux | 242 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DURTAL (49430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912719A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |