Permis de construire Locaux N° 04912716A0023

Permis de construire n° 04912716A0023 à Durtal pour 48 m² de locaux, 3 Rue Denis Papin Za Pont Rame

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2017

Dossier PC n° 04912716A0023

Demandeur

CONSTRUCTIONS MECANIQUES AUTOMAT RIVARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04912716A0023 a été délivré le 5 avril 2017 à Durtal (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Denis Papin Za Pont Rame. La demande émane de CONSTRUCTIONS MECANIQUES AUTOMAT RIVARD.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E836. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durtal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 236 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

4 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Durtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E836

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Pont Rame

Territoires administratifs

Commune
Durtal Code postal 49430 Identifiant INSEE 49127
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 236 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 4 284 m²
Total 4 236 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 4 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 236 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 4 284 m²
dont Industrie 4 236 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 4 284 m²
Total locaux 4 236 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 4 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUCTIONS MECANIQUES AUTOMAT RIVARD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338714439
SIRET
33871443900027
Code APE (NAF)
29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1986
Localisation
DURTAL (49430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912716A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Denis Papin Za Pont Rame, à Durtal (49430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONSTRUCTIONS MECANIQUES AUTOMAT RIVARD et accordé le 5 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912716A0023, déposé en mairie de Durtal.

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