Permis de construire Locaux N° 04912714A0008

Permis de construire à Durtal pour 1 701 m² de locaux - 13 Rue Des Freres Lumiere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2014

Dossier PC n° 04912714A0008

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION DU LOIR

Cette page présente le permis de construire n° 04912714A0008, délivré le 4 juillet 2014 à Durtal (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue Des Freres Lumiere, Durtal (49430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE DISTRIBUTION DU LOIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 701 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 251 m² en commerce et services, 450 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E397, E398, E811.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 441 m²

Surface créée

1 701 m²

Variation nette

+1 701 m²

Surface totale après

6 142 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2015.

Autorisation

4 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

29/07/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

9 mois 16 jours

Délai total

1 an

Dépôt
13/10/2014
Autorisation
04/07/2014
Chantier (DOC)
13/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2015

Localisation du projet à Durtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E397 E398 E811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Durtal Code postal 49430 Identifiant INSEE 49127
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 441 m² 1 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 701 m² 6 142 m²
Total 4 441 m² 1 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 701 m² 6 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 441 m² 1 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² 5 692 m²
Entrepôt 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total locaux 4 441 m² 1 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 701 m² 6 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION DU LOIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419767496
SIRET
41976749600021
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
DURTAL (49430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912714A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juillet 2014
Date de dépôt 13/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 701 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Freres Lumiere, Durtal (49430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DISTRIBUTION DU LOIR et accordé le 4 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014, achèvement déclaré le 29 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912714A0008, instruit par la commune de Durtal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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