Permis de construire Locaux N° 04912714A0008

Permis de construire n° 04912714A0008 à Durtal pour 1 701 m² de locaux, 13 Rue Des Freres Lumiere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2014

Dossier PC n° 04912714A0008

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION DU LOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2014 à Durtal (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912714A0008 porte sur un projet situé 13 Rue Des Freres Lumiere. SOCIETE DE DISTRIBUTION DU LOIR figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 701 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 251 m² en commerce et activités de service et 450 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E397, E398, E811. L'ensemble des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durtal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 441 m²

Surface créée

1 701 m²

Variation nette

+1 701 m²

Surface totale après

6 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

29/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
13/10/2014
Autorisation
04/07/2014
Chantier (DOC)
13/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2015

Localisation du projet à Durtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E397 E398 E811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Durtal Code postal 49430 Identifiant INSEE 49127
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 441 m² 1 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 701 m² 6 142 m²
Total 4 441 m² 1 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 701 m² 6 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 441 m² 1 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² 5 692 m²
Autres activités 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
dont Entrepôt 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total locaux 4 441 m² 1 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 701 m² 6 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION DU LOIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419767496
SIRET
41976749600021
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1998
Localisation
DURTAL (49430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912714A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juillet 2014
Date de dépôt 13/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 701 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Des Freres Lumiere, à Durtal (49430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE DE DISTRIBUTION DU LOIR et accordée le 4 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014, achèvement déclaré le 29 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912714A0008, déposé en mairie de Durtal.

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