Permis de construire n° 04912714A0009 à Durtal pour 498 m² de locaux, Zac Les Ormeaux
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PC n° 04912714A0009
Demandeur
ANBM-ACCUEIL NEGOCE BOIS ET MATERIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04912714A0009, délivré le 26 juin 2014 à Durtal (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Zac Les Ormeaux. Le projet est porté par ANBM-ACCUEIL NEGOCE BOIS ET MATERIAUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC133. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durtal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2014
Achèvement (DAACT)
28/01/2015
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Durtal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durtal Code postal 49430 Identifiant INSEE 49127
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 476 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 974 m² |
| Total | 476 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 476 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 974 m² |
| dont Entrepôt | 476 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 974 m² |
| Total locaux | 476 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 974 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANBM-ACCUEIL NEGOCE BOIS ET MATERIAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 055201123
- SIRET
- 05520112300274
- Code APE (NAF)
- 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912714A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |