Permis de construire Locaux N° 04912714A0011

Permis de construire n° 04912714A0011 à Durtal pour 63 m² de locaux, Zac Du Bignon

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 04912714A0011

Demandeur

TRANSPORTS CADEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04912714A0011 a été délivré le 30 juin 2014 à Durtal (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac Du Bignon. Le dossier a été déposé par TRANSPORTS CADEAU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YC132, YC203, YC142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durtal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 242 m²

Surface existante avant

6 593 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

6 656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/06/2014
3
Chantier (DOC)
22/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Durtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC132 YC203 YC142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Durtal Code postal 49430 Identifiant INSEE 49127
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 593 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 6 656 m²
Total 6 593 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 6 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 593 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 6 656 m²
dont Bureaux 62 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 125 m²
dont Entrepôt 6 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 531 m²
Total locaux 6 593 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 6 656 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS CADEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
389306960
SIRET
38930696000029
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX (49170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912714A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 242 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Bignon, à Durtal (49430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TRANSPORTS CADEAU et accordé le 30 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912714A0011, déposé en mairie de Durtal.

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