Permis de construire n° 04912714A0014 à Durtal pour 84 m² de locaux, 8 Rue De La Plissonniere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 20 septembre 2014
Dossier PC n° 04912714A0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Durtal (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912714A0014 a fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2014, pour un projet situé 8 Rue De La Plissonniere.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B409, B940. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durtal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Durtal
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durtal Code postal 49430 Identifiant INSEE 49127
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 156 m² |
| Total | 72 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 72 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 156 m² |
| dont Entrepôt | 72 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 156 m² |
| Total locaux | 72 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DURTAL (49430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912714A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 20 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |