Permis de construire à Doué-en-Anjou pour 1 590 m² de locaux - 44 Chemin De La Haie Rouleau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PC n° 04912523D0048
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA HAIE ROULEAU
Cette page présente le permis de construire n° 04912523D0048, délivré le 1 février 2024 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 44 Chemin De La Haie Rouleau, Doué-en-Anjou (49700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA HAIE ROULEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 590 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD30, YD31.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2025.
Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
20/06/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Doué-en-Anjou
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 590 m² | 1 590 m² |
| Total | 0 m² | 1 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 590 m² | 1 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 590 m² | 1 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA HAIE ROULEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481502912
- SIRET
- 48150291200027
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- DOUE EN ANJOU (ANCIENNEMENT CONC (49700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912523D0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |