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Permis de construire Locaux N° 04912523D0048

Permis de construire n° 04912523D0048 à Doué-en-Anjou pour 1 590 m² de locaux, 44 Chemin De La Haie Rouleau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 226 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 44 Chemin De La Haie Rouleau, à Doué-en-Anjou (49700).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA HAIE ROULEAU et accordé le 1 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 février 2024, ouverture de chantier le 8 avril 2024, achèvement déclaré le 20 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912523D0048, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PC n° 04912523D0048

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA HAIE ROULEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2024 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912523D0048 porte sur un projet situé 44 Chemin De La Haie Rouleau. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA HAIE ROULEAU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 590 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YD30, YD31. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 226 m²

Surface créée

1 590 m²

Variation nette

+1 590 m²

Surface totale après

1 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

20/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/02/2024

Chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

20/06/2025

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YD30 YD31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 590 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 590 m²	1 590 m²
Total	0 m²	1 590 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 590 m²	1 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 590 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 590 m²	1 590 m²
Total locaux	0 m²	1 590 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 590 m²	1 590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA HAIE ROULEAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 481502912
SIRET: 48150291200027
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Année de création: 2005
Localisation: DOUE EN ANJOU (ANCIENNEMENT CONC (49700)

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PC n°04910414M0008 Commencé

La Haie Rouleau

Nouvelle construction

26 janv. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04912523D0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 226 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 44 Chemin De La Haie Rouleau, à Doué-en-Anjou (49700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA HAIE ROULEAU et accordé le 1 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 février 2024, ouverture de chantier le 8 avril 2024, achèvement déclaré le 20 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912523D0048, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

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