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Permis de construire Locaux N° 04912523D0035

Permis de construire n° 04912523D0035 à Doué-en-Anjou pour 25 m² de locaux, 547 Chemin Des Charbonnieres Doue-La-Fontaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 118 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 547 Chemin Des Charbonnieres Doue-La-Fontaine, à Doué-en-Anjou (49700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES et accordée le 17 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2024, ouverture de chantier le 27 janvier 2024, achèvement déclaré le 10 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912523D0035, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PC n° 04912523D0035

Demandeur

AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04912523D0035, délivré le 17 janvier 2024 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 547 Chemin Des Charbonnieres Doue-La-Fontaine. Le projet est porté par AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT328. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 118 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2024

Achèvement (DAACT)

10/12/2024

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/01/2024

Chantier (DOC)

27/01/2024

Achèvement (DAACT)

10/12/2024

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doue-La-Fontaine

Territoires administratifs

Commune: Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	25 m²
Total	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	25 m²
Total locaux	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	25 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 824228142
SIRET: 82422814200017
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MONTREUIL (93100)

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17 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04912523D0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 118 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 547 Chemin Des Charbonnieres Doue-La-Fontaine, à Doué-en-Anjou (49700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES et accordée le 17 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2024, ouverture de chantier le 27 janvier 2024, achèvement déclaré le 10 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912523D0035, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

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