Permis de construire n° 04912523D0047 à Doué-en-Anjou pour 97 m² de locaux, 5 Chemin Du Chateau D'eau Les Verchers-Sur-Layon
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2024
Dossier PC n° 04912523D0047
Demandeur
BODINEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2024 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912523D0047 porte sur un projet situé 5 Chemin Du Chateau D'eau Les Verchers-Sur-Layon. Le dossier a été déposé par BODINEAU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH19, AH20, AH52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Doué-en-Anjou
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Verchers-Sur-Layon
Territoires administratifs
- Commune
- Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 762 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 1 859 m² |
| Total | 1 762 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 1 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 762 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 1 859 m² |
| Total locaux | 1 762 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 1 859 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BODINEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 477617781
- SIRET
- 47761778100018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- DOUE EN ANJOU (49700)
Autres dossiers de BODINEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912523D0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |