Déclaration préalable n° 04912524D0036 à Doué-en-Anjou pour 750 m² de locaux, 5 Petit Champ Loin Saint-Georges-Sur-Layon
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2024
Dossier DP n° 04912524D0036
Demandeur
LE PETIT CHAMP LOIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04912524D0036 a été accordée le 21 février 2024, pour un projet situé 5 Petit Champ Loin Saint-Georges-Sur-Layon. Le dossier a été déposé par LE PETIT CHAMP LOIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC93. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Doué-en-Anjou
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Georges-Sur-Layon
Territoires administratifs
- Commune
- Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 750 m² |
| Total | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 750 m² |
| Total locaux | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PETIT CHAMP LOIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 982427940
- SIRET
- 98242794000019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- DOUE-EN-ANJOU (49700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912524D0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |