Permis de construire n° 04936513M0004 à Doué-en-Anjou pour 151 m² de locaux, 5 Chem Du Chateau D Eau Savonniere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 août 2013
Dossier PC n° 04936513M0004
Demandeur
BODINEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2013 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04936513M0004 porte sur un projet situé 5 Chem Du Chateau D Eau Savonniere. Le demandeur déclaré est BODINEAU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH19, AH20, AH21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2013
Achèvement (DAACT)
18/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Doué-en-Anjou
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Savonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total locaux | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BODINEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 477617781
- SIRET
- 47761778100018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LES VERCHERS-SUR-LAYON (49700)
Autres dossiers de BODINEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04936513M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |