Permis de construire Locaux N° 0501292400147

Permis de construire n° 0501292400147 à Cherbourg-en-Cotentin pour 1 362 m² de locaux, 55 Rue De Beuzeville Equeurdreville-Hainneville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2025

Dossier PC n° 0501292400147

Demandeur

AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0501292400147, délivré le 21 mai 2025 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 55 Rue De Beuzeville Equeurdreville-Hainneville. Le projet est porté par AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BT14, BT309, BT47. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 956 m²

Surface existante avant

8 086 m²

Surface créée

1 362 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

8 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/05/2025
3
Chantier (DOC)
07/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT14 BT309 BT47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Equeurdreville-Hainneville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 086 m² 306 m² 1 056 m² 82 m² 1 056 m² 224 m² 8 310 m²
Total 8 086 m² 306 m² 1 056 m² 82 m² 1 056 m² 224 m² 8 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 086 m² 306 m² 1 056 m² 82 m² 1 056 m² 224 m² 8 310 m²
Total locaux 8 086 m² 306 m² 1 056 m² 82 m² 1 056 m² 224 m² 8 310 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
824228142
SIRET
82422814200017
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2017
Localisation
MONTREUIL (93100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292400147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 956 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Rue De Beuzeville Equeurdreville-Hainneville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES et accordé le 21 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mai 2025, ouverture de chantier le 7 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501292400147, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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