Permis de construire Locaux N° 04912524D0048

Permis de construire n° 04912524D0048 à Doué-en-Anjou pour 65 m² de locaux, Rue De La Croix Germain Doue-La-Fontaine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PC n° 04912524D0048

Demandeur

SCI DES CLES DE DOUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912524D0048 a été délivré le 13 février 2025, pour un projet situé Rue De La Croix Germain Doue-La-Fontaine. Le demandeur déclaré est SCI DES CLES DE DOUE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO632, ZO637, ZO670. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 355 m²

Surface existante avant

19 961 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

20 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO632 ZO637 ZO670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doue-La-Fontaine

Territoires administratifs

Commune
Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 961 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 20 026 m²
Total 19 961 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 20 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 961 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 20 026 m²
dont Entrepôt 19 961 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 20 026 m²
Total locaux 19 961 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 20 026 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CLES DE DOUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441113602
SIRET
44111360200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912524D0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 355 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Croix Germain Doue-La-Fontaine, à Doué-en-Anjou (49700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DES CLES DE DOUE et accordé le 13 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912524D0048, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

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