Permis de construire n° 04912513M0011 à Doué-en-Anjou pour 143 m² de locaux, 20 Bd Du Docteur Lionet
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PC n° 04912513M0011
Demandeur
COOP AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04912513M0011, délivré le 12 juillet 2013 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 20 Bd Du Docteur Lionet. COOP AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI497. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
05/02/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Doué-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 815 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 1 958 m² |
| Total | 1 815 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 1 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 815 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 1 958 m² |
| Total locaux | 1 815 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 1 958 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775610447
- SIRET
- 77561044700010
- Code APE (NAF)
- 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1900
- Localisation
- THOUARCE (49380)
Autres dossiers de COOP AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912513M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |