Permis de construire n° 04912513M0013 à Doué-en-Anjou pour 116 m² de locaux, 365 Rue Jean Gaschet
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2013
Dossier PC n° 04912513M0013
Demandeur
GAEC RABOIN-BUSSON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912513M0013 a été délivré le 29 juin 2013, pour un projet situé 365 Rue Jean Gaschet. Le projet est porté par GAEC RABOIN-BUSSON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2013
Achèvement (DAACT)
20/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Doué-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 432 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 548 m² |
| Total | 432 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 432 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 548 m² |
| Total locaux | 432 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RABOIN-BUSSON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378320212
- SIRET
- 37832021200020
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- DOUE-LA-FONTAINE (49700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912513M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |