Permis de construire Locaux N° 0492922600002

Permis de construire n° 0492922600002 à Val-du-Layon pour 128 m² de locaux, 15 Rue Saint-Vincent

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier PC n° 0492922600002

Demandeur

COOP AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-du-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0492922600002 a été délivré le 4 juin 2026, pour un projet situé 15 Rue Saint-Vincent. Le projet est porté par COOP AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B574, 0B556, AB340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-du-Layon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 193 m²

Surface existante avant

718 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/02/2026
2
Autorisation
04/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-du-Layon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B574 0B556 AB340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-du-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49292
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 718 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 846 m²
Total 718 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m²
Autres activités 485 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 613 m²
dont Entrepôt 485 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 613 m²
Total locaux 718 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 846 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775610447
SIRET
77561044700010
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1900
Localisation
BELLEVIGNE EN LAYON (ANCIENNEMENT THOUARCE) (49380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0492922600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 juin 2026
Date de dépôt 09/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 193 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Saint-Vincent, à Val-du-Layon (49750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COOP AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE et accordée le 4 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0492922600002, déposé en mairie de Val-du-Layon.

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