Permis de construire n° 04904713M0002 à Doué-en-Anjou pour 163 m² de locaux, 5 Rue Saint Jean
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PC n° 04904713M0002
Demandeur
COMMUNE DE BRIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04904713M0002, délivré le 11 juin 2013 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Rue Saint Jean. La demande émane de COMMUNE DE BRIGNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH109, C266, C1616. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Doué-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 503 m² |
| Total | 340 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 340 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 503 m² |
| Total locaux | 340 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 503 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900474
- SIRET
- 21490047400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRIGNE (49700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04904713M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |