Permis de construire n° 04912325M0005 à Distré pour 98 m² de logement et locaux, 3 allée des Capucins Zac Champ Blanchard
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2025
Dossier PC n° 04912325M0005
Demandeur
RMSJR MIRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2025 à Distré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912325M0005 porte sur un projet situé 3 allée des Capucins Zac Champ Blanchard. La demande émane de RMSJR MIRET.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 389 m², le programme représente 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 674. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, allée des Capucins, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 218 permis de construire et déclarations préalables à Distré, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Distré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Champ Blanchard
Territoires administratifs
- Commune
- Distré Code postal 49400 Identifiant INSEE 49123
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 389 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.
La surface de plancher passe de 497 m² à 595 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Locaux | 497 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 546 m² |
| Total | 497 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 497 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 546 m² |
| dont Entrepôt | 497 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 546 m² |
| Total locaux | 497 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 546 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RMSJR MIRET, une société civile immobilière (SCI) basée à Distré. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
RMSJR MIRET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 938178811
- SIRET
- 93817881100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- DISTRÉ (49400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912325M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 février 2025 |
| Date de dépôt | 28/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZM 674 à Distré (49400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée des Capucins à Distré (49400)
Les 2 autres permis de construire recensés allée des Capucins depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.