Permis de construire Mixte N° 04912325M0005

Permis de construire n° 04912325M0005 à Distré pour 98 m² de logement et locaux, 3 allée des Capucins Zac Champ Blanchard

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PC n° 04912325M0005

Demandeur

RMSJR MIRET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2025 à Distré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912325M0005 porte sur un projet situé 3 allée des Capucins Zac Champ Blanchard. La demande émane de RMSJR MIRET.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 389 m², le programme représente 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 674. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, allée des Capucins, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 218 permis de construire et déclarations préalables à Distré, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 389 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

595 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/02/2025
2
Autorisation
28/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Distré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Champ Blanchard

Territoires administratifs

Commune
Distré Code postal 49400 Identifiant INSEE 49123
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 389 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.

La surface de plancher passe de 497 m² à 595 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 497 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 546 m²
Total 497 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 497 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 546 m²
dont Entrepôt 497 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 546 m²
Total locaux 497 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 546 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RMSJR MIRET, une société civile immobilière (SCI) basée à Distré. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

RMSJR MIRET

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
938178811
SIRET
93817881100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
DISTRÉ (49400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912325M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 février 2025
Date de dépôt 28/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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