Permis de construire n° 04912323M0012 à Distré pour 974 m² de locaux, 22 Rue De La Chapelle
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2023
Dossier PC n° 04912323M0012
Demandeur
SCA FOURRIER ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Distré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912323M0012 a été délivré le 30 mars 2023, pour un projet situé 22 Rue De La Chapelle. SCA FOURRIER ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 974 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AB435. Au total, 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Distré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
15/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Distré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Distré Code postal 49400 Identifiant INSEE 49123
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² | 974 m² |
| Total | 0 m² | 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² | 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² | 974 m² |
| Total locaux | 0 m² | 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² | 974 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA FOURRIER ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 333620839
- SIRET
- 33362083900014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- DISTRE (49400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912323M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2023 |
| Date de dépôt | 15/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |