Permis de construire Locaux N° 04912323M0012

Permis de construire n° 04912323M0012 à Distré pour 974 m² de locaux, 22 rue de la Chapelle

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PC n° 04912323M0012

Demandeur

SCA FOURRIER ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Distré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912323M0012 a été délivré le 30 mars 2023, pour un projet situé 22 rue de la Chapelle. SCA FOURRIER ET FILS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 1 835 m², le programme représente 974 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 435. Au total, le catalogue compte 218 permis de construire et déclarations préalables à Distré, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 835 m²

Surface créée

974 m²

Variation nette

+974 m²

Surface totale après

974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

15/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/03/2023
Chantier (DOC)
10/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2024

Localisation du projet à Distré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Distré Code postal 49400 Identifiant INSEE 49123
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 835 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 974 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 974 m²
Total 0 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 974 m²
Total locaux 0 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 974 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCA FOURRIER ET FILS, une société civile basée à Distré. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

SCA FOURRIER ET FILS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
333620839
SIRET
33362083900014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1985
Localisation
DISTRÉ (49400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912323M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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