Permis de construire Logement N° 04912321M0075

Permis de construire n° 04912321M0075 à Distré pour 128 m² de logement, Rue De La Touche Poce

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PC n° 04912321M0075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04912321M0075, délivré le 11 octobre 2021 à Distré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Touche Poce.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 293 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK691, ZK657, ZK728. Ce dossier s'inscrit parmi les 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Distré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 293 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/10/2021
Chantier (DOC)
25/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2023

Localisation du projet à Distré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK691 ZK657 ZK728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poce

Territoires administratifs

Commune
Distré Code postal 49400 Identifiant INSEE 49123
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TURQUANT (49730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912321M0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 293 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Touche Poce, à Distré (49400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2021, ouverture de chantier le 25 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912321M0075, déposé en mairie de Distré.

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