Permis de construire Logement N° 04912317M0024

Permis de construire n° 04912317M0024 à Distré pour 231 m² de logement, 30 Rue De La Touche Poce

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PC n° 04912317M0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2017 à Distré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912317M0024 porte sur un projet situé 30 Rue De La Touche Poce.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZK687. Ce dossier s'inscrit parmi les 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Distré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 115 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2017

Achèvement (DAACT)

11/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
04/05/2017
Autorisation
04/05/2017
Chantier (DOC)
26/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2018

Localisation du projet à Distré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poce

Territoires administratifs

Commune
Distré Code postal 49400 Identifiant INSEE 49123
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNOUILLET (78540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912317M0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 04/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue De La Touche Poce, à Distré (49400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 26 juillet 2017, achèvement déclaré le 11 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912317M0024, déposé en mairie de Distré.

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