Permis de construire Logement N° 04912317M0015

Permis de construire n° 04912317M0015 à Distré pour 122 m² de logement, 29 Voie Romaine Poce

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2017

Dossier PC n° 04912317M0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2017 à Distré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912317M0015 porte sur un projet situé 29 Voie Romaine Poce.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 4485. Ce dossier s'inscrit parmi les 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Distré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

826 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

24/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/04/2017
Autorisation
01/04/2017
Chantier (DOC)
15/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2018

Localisation du projet à Distré

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

4485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poce

Territoires administratifs

Commune
Distré Code postal 49400 Identifiant INSEE 49123
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUMUR (49400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912317M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 avril 2017
Date de dépôt 01/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 29 Voie Romaine Poce, à Distré (49400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2017, ouverture de chantier le 15 juin 2017, achèvement déclaré le 24 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912317M0015, déposé en mairie de Distré.

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