Permis de construire n° 04912317M0017 à Distré pour 1 701 m² de locaux, Rue De L'europe
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PC n° 04912317M0017
Demandeur
ESPACE CONSTRUCTION DU VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04912317M0017, délivré le 9 mai 2017 à Distré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De L'europe. Le demandeur déclaré est ESPACE CONSTRUCTION DU VAL DE LOIRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 701 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM696. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Distré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Distré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Distré Code postal 49400 Identifiant INSEE 49123
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 933 m² | 1 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 701 m² | 18 634 m² |
| Total | 16 933 m² | 1 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 701 m² | 18 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 933 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 701 m² | 1 701 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 701 m² | 1 701 m² |
| Total locaux | 16 933 m² | 1 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 701 m² | 18 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE CONSTRUCTION DU VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433977725
- SIRET
- 43397772500038
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- DISTRE (49400)
Autres dossiers de ESPACE CONSTRUCTION DU VAL DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912317M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |