Permis de construire Locaux N° 04912313M0001

Permis de construire n° 04912313M0001 à Distré pour 556 m² de locaux, Rue De L Europe Zac Du Champ Blanchard

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PC n° 04912313M0001

Demandeur

SCI LEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04912313M0001 a été délivré le 29 juillet 2013 à Distré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L Europe Zac Du Champ Blanchard. Le projet est porté par SCI LEA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 556 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM714. Ce dossier est l'un des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Distré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 686 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

556 m²

Variation nette

+556 m²

Surface totale après

974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2014

Achèvement (DAACT)

08/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
08/01/2015
Autorisation
29/07/2013
Chantier (DOC)
17/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2015

Localisation du projet à Distré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Champ Blanchard

Territoires administratifs

Commune
Distré Code postal 49400 Identifiant INSEE 49123
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 418 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 974 m²
Total 418 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 418 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 974 m²
Total locaux 418 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 974 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441383601
SIRET
44138360100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DISTRE (49400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912313M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 juillet 2013
Date de dépôt 08/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 686 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L Europe Zac Du Champ Blanchard, à Distré (49400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LEA et accordée le 29 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2014, achèvement déclaré le 8 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912313M0001, déposé en mairie de Distré.

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